Le régulateur américain ouvre la porte à un internet à deux vitesses

Le régulateur américain des télécoms a adopté jeudi une proposition de réglementation controversée ouvrant la voie, contre paiement, à des lignes internet plus rapides pour certains sites gourmands en bande passante.

Cette nouvelle réglementation, adoptée par la Commission fédérale des communications (FCC) par trois voix contre deux, suscite une vive polémique depuis sa présentation il y a quelques semaines. Certains y voient une trahison de la mission de la Commission de régulation, dont l'objectif est de voir internet rester «neutre» et ouvert en interdisant ce genre de passe-droits.

Le texte doit encore être soumis à une période d'examen public avant d'être finalisé.

Le plan adopté doit permettre de sauvegarder la neutralité du net tout en autorisant certains accords commerciaux pour la contourner. Chaque accord envisagé serait examiné pour étudier son caractère «commercialement raisonnable», a précisé la FCC, qui a également assuré qu'elle gardait ouverte la possibilité de gérer internet comme un service public --ce qui lui donnerait beaucoup plus d'autorité sur les fournisseurs d'accès.

Le texte n'a convaincu ni les défenseurs d'un internet neutre, ni les partisans d'une moindre régulation du secteur.

La proposition «reste insuffisante pour garantir un internet véritablement ouvert et neutre», pointe Michael Weinberg, du groupe Public Knowledge. En outre, la possibilité de réaliser des accords commerciaux va créer un «internet à deux niveaux (...) et un internet à deux niveaux est contraire à un internet véritablement ouvert», ajoute-t-il.

De l'autre côté du spectre, Scott Cleland, président de NetCompetition, qui représente des groupes internet et télécoms, a dénoncé «un plan visant à mettre en oeuvre des incertitudes inutiles». Si internet est reconnu d'utilité publique, «chaque décision importante devra être soumise à l'aval de la FCC», a-t-il regretté. «De manière ironique, la conséquence involontaire de tout cela serait de renvoyer l'internet américain vers la voie la plus lente, pleine de nids de poule, de ralentisseurs et de stations de contrôle technique».

L'Union de défense des libertés civiles ACLU a dénoncé cette décision estimant qu'elle laissait «les individus à la merci d'un internet à haut débit de plus en plus concentré dans lequel les principaux acteurs vont se comporter comme les gardiens de ce qui peut être dit en ligne et quand».

De son côté, la Maison-Blanche a adopté une position attentiste et prudente. Elle a rappelé que «le président (Barack Obama) dit clairement depuis sa campagne (présidentielle de 2008) qu'il soutient la neutralité d'internet».

«La FCC est une agence indépendante, et nous allons examiner minutieusement sa proposition», a ajouté le porte-parole de l'exécutif, Jay Carney, dans un communiqué. Il a affirmé être «satisfait que toutes les options restent sur la table» et dit espérer que «la règle définitive restera fidèle à l'esprit de la neutralité d'internet».

Michael Beckerman de l'Internet association qui représente Yahoo! et Google a assuré que son groupe «fera tout pour que la commission des communications use de toute son autorité pour faire appliquer les règles garantissant un internet ouvert».

Doug Brake du groupe de réflexion The Information Technology and Innovation foundation a salué la décision de la FCC, estimant que son «approche au cas par cas (...) bénéficierait à l'ensemble d'internet et ne menaçait en aucun cas son caractère ouvert».


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